Actualités RH et jurisprudence sociale

Veille RH · Droit social · Décisions de justice

Les informations qui peuvent modifier une pratique RH, un calcul de paie ou l’analyse d’une situation de travail, réunies sans perdre le lien avec leur source officielle.

Une veille utile, sans bruit

Comprendre ce qui change. Savoir quoi vérifier.

Chaque actualité est datée, attribuée à son émetteur et reliée à la publication d’origine. Les sources affichées autorisent explicitement la rediffusion de leur flux.

Les décisions de justice sont présentées séparément afin de ne pas confondre information pratique et portée jurisprudentielle.

Dernières actualités RH

Droit du travail, paie et protection sociale

Une sélection provenant des flux autorisés des Éditions Tissot, de Service Public et d’economie.gouv.fr.

Éditions Tissot · 11 Sep 2026 · Paie et cotisations

Preuve des heures supplémentaires : un tableau incluant les temps de trajet peut suffire

En cas de litige sur le paiement d’heures supplémentaires, le salarié doit présenter des éléments suffisamment précis pour permettre à l’employeur d’y répondre. Un tableau intégrant, sans les distinguer, les heures de travail et…

Pourquoi c’est utile. Cette information peut avoir un effet sur le paramétrage de paie ou le coût employeur.

À vérifier. Contrôlez la période d’application et les rubriques de paie concernées avant la prochaine clôture.

Lire à la source : Preuve des heures supplémentaires : un tableau incluant les temps de trajet peut suffire

Service-Public.fr · 11 Sep 2026 · Paie et cotisations

Quelle est la rémunération minimale d'un alternant en 2026 ?

Vous êtes en contrat d’alternance en 2026 ? Calculez votre salaire minimum avec le nouveau simulateur du Code du travail numérique. Service Public vous oriente.

Pourquoi c’est utile. Cette information peut avoir un effet sur le paramétrage de paie ou le coût employeur.

À vérifier. Contrôlez la période d’application et les rubriques de paie concernées avant la prochaine clôture.

Lire à la source : Quelle est la rémunération minimale d'un alternant en 2026 ?

economie.gouv.fr · 10 Sep 2026 · Droit du travail

Ce qu’il faut savoir sur les chèques-vacances en tant que salarié

Les chèques-vacances permettent à des millions de bénéficiaires de financer leurs loisirs et leurs vacances. Comment en obtenir ? Où les utiliser ? Quel est leur montant et leur durée de validité ? On…

Pourquoi c’est utile. Cette information peut nécessiter une adaptation de vos pratiques ou documents RH.

À vérifier. Vérifiez son entrée en vigueur et les salariés concernés avant de modifier votre procédure.

Lire à la source : Ce qu’il faut savoir sur les chèques-vacances en tant que salarié

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Décisions à retenir

Jurisprudence sociale

Cour de cassation et cours d’appel uniquement, sur les relations du travail et la sécurité sociale.

Cour de cassation — Paris · Chambre sociale · 8 Juil 2026

Transfert d’entreprise : le juge doit vérifier si le mandat syndical continue

Résumé monRH@moi : Lorsqu’une entité est transférée, le mandat du délégué syndical ne se poursuit que si cette entité conserve son autonomie. En cas de contestation, la preuve ne repose pas sur une seule partie : le juge doit former sa conviction à partir de tous les éléments qui lui sont soumis et trancher les désignations concurrentes.

N° 24-21.026 · Cassation partielle · Publié au Bulletin et aux Lettres de chambre

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Cour de cassation — Paris · Chambre sociale · 8 Juil 2026

Financement du dialogue social : des crédits peuvent être reversés aux syndicats membres

Résumé monRH@moi : En l’absence d’interdiction légale, une organisation patronale représentative peut convenir de reverser une partie des crédits du fonds paritaire à ses syndicats d’employeurs membres. La répartition peut être proportionnelle au nombre d’adhérents afin de financer des activités relevant des politiques menées paritairement.

N° 24-21.041 · Rejet · Publié au Bulletin

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De la veille à l’action

Une information n’est utile que replacée dans le bon contexte.

La convention collective, les faits, les documents disponibles et la pratique de l’entreprise peuvent modifier les mesures à prendre. Dans le cadre de sa mission globale de DRH, monRH@moi aide à organiser les faits, les priorités, les échéances et la mise en œuvre.

Je parle à un Expert RHcontact@monrhamoi.fr