Veille réglementaire et pratique
Les dernières informations utiles en droit du travail, paie, cotisations, protection sociale, emploi et formation. Pour suivre les décisions qui précisent l’application des textes, consulter aussi la jurisprudence sociale.
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Dernières publications
Actualités RH
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Preuve des heures supplémentaires : un tableau incluant les temps de trajet peut suffire
En cas de litige sur le paiement d’heures supplémentaires, le salarié doit présenter des éléments suffisamment précis pour permettre à l’employeur d’y répondre. Un tableau intégrant, sans les distinguer, les heures de travail et…
Pourquoi c’est utile. Cette information peut avoir un effet sur le paramétrage de paie ou le coût employeur.
À vérifier. Contrôlez la période d’application et les rubriques de paie concernées avant la prochaine clôture.
Quelle est la rémunération minimale d'un alternant en 2026 ?
Vous êtes en contrat d’alternance en 2026 ? Calculez votre salaire minimum avec le nouveau simulateur du Code du travail numérique. Service Public vous oriente.
Pourquoi c’est utile. Cette information peut avoir un effet sur le paramétrage de paie ou le coût employeur.
À vérifier. Contrôlez la période d’application et les rubriques de paie concernées avant la prochaine clôture.
Lire à la source : Quelle est la rémunération minimale d'un alternant en 2026 ?
Ce qu’il faut savoir sur les chèques-vacances en tant que salarié
Les chèques-vacances permettent à des millions de bénéficiaires de financer leurs loisirs et leurs vacances. Comment en obtenir ? Où les utiliser ? Quel est leur montant et leur durée de validité ? On…
Pourquoi c’est utile. Cette information peut nécessiter une adaptation de vos pratiques ou documents RH.
À vérifier. Vérifiez son entrée en vigueur et les salariés concernés avant de modifier votre procédure.
Lire à la source : Ce qu’il faut savoir sur les chèques-vacances en tant que salarié
Ai-je le droit de demander aux candidats à un emploi de produire un extrait de leur casier judiciaire ?
Pourquoi c’est utile. Cette information peut agir sur le recrutement, la formation ou le parcours professionnel.
À vérifier. Vérifiez les publics concernés, les conditions et l’action RH à programmer.
Ces questions de droit du travail qui sèment le doute chez les RH
Chaque semaine, notre newsletter « Ai-je le droit ? » invite ses lecteurs à répondre par oui ou par non à une question concrète en droit du travail. En comparant leurs réponses à la…
Pourquoi c’est utile. Cette information peut nécessiter une adaptation de vos pratiques ou documents RH.
À vérifier. Vérifiez son entrée en vigueur et les salariés concernés avant de modifier votre procédure.
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Interdiction de travailler pendant les congés payés : les vendanges permettent de déroger à la règle
Les fortes chaleurs de l’été ont précipité le coup d’envoi des vendanges. Les premiers coups de sécateur ont été donnés dès le 6 août sur certaines parcelles de Champagne. Pour prêter main-forte aux récoltes,…
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À vérifier. Vérifiez son entrée en vigueur et les salariés concernés avant de modifier votre procédure.
Arrêt maladie : votre salarié peut-il revenir avant la fin de l’arrêt prescrit ?
Lorsqu’un salarié est placé en arrêt maladie, la durée de son absence est fixée par un professionnel de santé. Toutefois, il arrive que le salarié souhaite réintégrer son poste plus tôt que prévu lorsque…
Pourquoi c’est utile. Cette information peut modifier une prestation, une cotisation ou une démarche de protection sociale.
À vérifier. Identifiez les salariés concernés et vérifiez les dates ainsi que les justificatifs attendus.
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Indemnité carburant 2026 : les demandes peuvent être déposées jusqu'au 30 septembre 2026
L'indemnité carburant est attribuée aux travailleurs qui ont besoin d'utiliser leur véhicule à des fins professionnelles. Elle est soumise à une condition de ressources et à un critère kilométrique. Il faut, en effet, être…
Pourquoi c’est utile. Cette information peut nécessiter une adaptation de vos pratiques ou documents RH.
À vérifier. Vérifiez son entrée en vigueur et les salariés concernés avant de modifier votre procédure.
Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026
Depuis le 1er septembre 2026, les salariés qui partent dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle ne bénéficient plus de la même durée maximale d’indemnisation qu’auparavant. On vous explique ce qui change.
Pourquoi c’est utile. Cette information peut nécessiter une adaptation de vos pratiques ou documents RH.
À vérifier. Vérifiez son entrée en vigueur et les salariés concernés avant de modifier votre procédure.
Lire à la source : Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026
La durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembre
Un décret du 12 juin 2026 plafonne la durée des arrêts de travail prescrits et prolongés à compter du 1er septembre 2026. Service Public vous explique.
Pourquoi c’est utile. Cette information peut modifier une prestation, une cotisation ou une démarche de protection sociale.
À vérifier. Identifiez les salariés concernés et vérifiez les dates ainsi que les justificatifs attendus.
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Incendies : protéger les salariés et assurer la continuité de l'activité
Face aux épisodes d'incendies de forêt, les employeurs doivent évaluer les risques liés à l'exposition aux fumées, adapter l'organisation du travail et mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour préserver la santé…
Pourquoi c’est utile. Cette information peut nécessiter une adaptation de vos pratiques ou documents RH.
À vérifier. Vérifiez son entrée en vigueur et les salariés concernés avant de modifier votre procédure.
Lire à la source : Incendies : protéger les salariés et assurer la continuité de l'activité
Comment s’organise l’activité d’un salarié sapeur-pompier volontaire ?
Avec les incendies qui touchent plusieurs régions en France, les pompiers volontaires peuvent être amenés à se mobiliser. Lorsqu’un pompier volontaire est salarié, plusieurs questions se posent concernant sa possibilité de quitter temporairement son…
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À vérifier. Vérifiez son entrée en vigueur et les salariés concernés avant de modifier votre procédure.
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DSN : une régularisation possible en cas d’anomalies persistantes
Depuis le mois de juillet, l’Urssaf peut émettre une DSN de substitution. Ce nouveau mécanisme intervient lorsqu’une anomalies persiste malgré les relances. Cette nouvelle possibilité apporte plus de sécurité aux salariés en protégeant leurs…
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Lire à la source : DSN : une régularisation possible en cas d’anomalies persistantes
Sélection et première lecture opérationnelle mises à jour à partir des flux autorisés de Éditions Tissot, Service Public et economie.gouv.fr. Le texte source reste la référence.
Les extraits servent à identifier le sujet traité. Seule la publication d’origine permet d’en connaître le contenu complet et la date exacte de mise à jour.
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Dans le cadre de sa mission globale de DRH, monRH@moi aide l’entreprise à identifier les pratiques, les documents et les échéances RH à vérifier.