Politique de confidentialité

Protection de vos données

Dernière mise à jour : 11 août 2026.

Cette politique décrit les traitements réalisés par monRH@moi, nom commercial de SALCIFI, au moyen du site monrhamoi.fr et dans le cadre de ses échanges avec les prospects et les interlocuteurs de ses clients.

1. Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement est SALCIFI, SAS au capital de 100 euros, dont le siège est situé 34 chemin du Routoir, 67400 Illkirch-Graffenstaden, France, SIREN 807 521 729.

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer un droit : dpo@monrhamoi.fr.

Lorsque SALCIFI traite, sur les instructions d’un client, les données des salariés, candidats ou autres personnes suivies dans le cadre d’une mission RH, ce client demeure responsable du traitement et SALCIFI agit comme sous-traitant. Les obligations correspondantes sont précisées dans les conditions contractuelles conclues avec le client.

2. Données traitées

2.1. Données traitées par SALCIFI pour son propre compte

Selon la relation entretenue avec SALCIFI, les données traitées peuvent comprendre :

nom, prénom, fonction et entreprise ;
adresse électronique, numéro de téléphone et autres coordonnées communiquées ;
contenu d’une demande de renseignements, d’un besoin ou d’une demande de devis ;
données relatives au devis, au contrat, à la facturation, au paiement et au suivi de la relation client ;
données techniques nécessaires à la sécurité du site, telles que l’adresse IP, les journaux de connexion et les informations relatives au navigateur ;
données techniques limitées nécessaires à la mesure agrégée de l’audience : adresse IP anonymisée par le masquage de deux octets, page consultée, domaine référent, type de navigateur et d’appareil et zone géographique approximative ;
choix exprimés concernant les cookies et autres traceurs.

N’utilisez pas les formulaires publics pour transmettre des données sensibles ni des informations détaillées concernant des salariés identifiables. Pour une mission RH, utilisez uniquement le canal sécurisé convenu avec monRH@moi.

2.2. Données traitées pour le compte des clients

Dans le cadre des missions RH qui lui sont confiées, SALCIFI peut assurer, comme le ferait un service RH interne, la gestion dématérialisée de tout ou partie des dossiers professionnels de ses clients. SALCIFI agit alors exclusivement sur les instructions du client, qui demeure responsable du traitement.

Selon la mission et la situation de la personne concernée, ces dossiers peuvent notamment contenir :

des données d’identification et de contact, des justificatifs d’identité, ainsi que le numéro de sécurité sociale lorsque son traitement est nécessaire et autorisé ;
des informations relatives à la situation familiale et aux ayants droit, lorsqu’elles sont nécessaires à la gestion administrative ou sociale ;
des données relatives au recrutement, au contrat de travail, à la fonction, à la qualification, à la carrière, aux entretiens, à la formation et à la fin de la relation de travail ;
des données relatives au temps de travail, aux congés, aux absences, aux déplacements et à l’activité professionnelle ;
des données relatives à la rémunération, aux avantages, aux coordonnées bancaires, à la paie, aux cotisations, à la protection sociale et à l’épargne salariale ;
des données de santé strictement nécessaires à la gestion des arrêts de travail, accidents du travail, maladies professionnelles, restrictions ou aménagements de poste, situations de handicap et obligations de santé au travail ;
des informations relatives aux procédures disciplinaires, réclamations et contentieux, lorsqu’elles sont nécessaires à la mission ;
les pièces, échanges et justificatifs nécessaires aux relations avec les organismes sociaux, administrations, services de prévention et de santé au travail, assureurs, organismes de prévoyance et de retraite, conseils et autres destinataires autorisés par le client ou par la loi.

Les catégories de personnes, les données effectivement traitées et les opérations réalisées dépendent de la mission confiée et des instructions documentées du client. SALCIFI n’utilise pas ces données pour son propre compte.

2.3. Données judiciaires issues de JuriLibre

Pour sa veille en relations du travail et en sécurité sociale, SALCIFI réutilise des décisions de la Cour de cassation et des cours d’appel diffusées par la Cour de cassation dans sa base de données ouvertes JuriLibre. Ces décisions sont pseudonymisées avant leur diffusion officielle. Elles peuvent néanmoins contenir des données à caractère personnel résiduelles et restent donc traitées avec les précautions prévues par le RGPD.

Le connecteur traite les informations nécessaires à la sélection et à l’affichage : identifiant et lien de la décision, juridiction, formation, siège lorsqu’il est disponible, date, numéro, solution, niveau de publication et matières. Le texte intégral et les éventuels sommaires officiels nécessaires au contrôle du périmètre sont interrogés temporairement auprès de l’API, mais ne sont pas enregistrés dans le cache public du site. Seules les décisions dotées d’un titre et d’un résumé éditorial monRH@moi validés sont affichées.

SALCIFI n’utilise pas ces données pour réidentifier les personnes occultées, constituer un dossier sur les parties ou évaluer, analyser, comparer ou prédire les pratiques professionnelles des magistrats ou des membres du greffe.

Les pages Actualités RH et Jurisprudence sociale ne comportent aucun mécanisme d’abonnement, d’alerte ou d’inscription à une lettre d’information et ne collectent aucune adresse électronique à cette fin.

3. Finalités, bases juridiques et durées

Finalité	Base juridique	Durée principale
Répondre à une demande et préparer un devis	Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne	Temps nécessaire au traitement, puis au plus 3 ans à compter du dernier contact actif si aucun contrat n’est conclu
Gérer la relation client et exécuter les prestations	Exécution du contrat ; intérêt légitime pour les données des interlocuteurs professionnels	Pendant la relation, puis archivage probatoire pendant 5 ans, sous réserve d’une durée légale différente
Établir et conserver les pièces comptables et fiscales	Obligation légale	10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné
Adresser à des contacts professionnels des informations sur des services en rapport avec leur activité	Intérêt légitime, avec droit d’opposition simple et gratuit	Jusqu’à 3 ans après le dernier contact actif ; l’opposition est conservée au minimum 3 ans pour éviter une nouvelle sollicitation
Constituer et publier une veille jurisprudentielle limitée aux relations du travail et à la sécurité sociale	Intérêt légitime de SALCIFI à informer ses publics professionnels à partir de données judiciaires officiellement ouvertes, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées	Actualisation automatisée prévue toutes les 6 heures ; cache de continuité non affiché au-delà de 7 jours et supprimé au-delà de 30 jours ; sélection éditoriale de secours non affichée au-delà de 30 jours sans nouvelle vérification
Sécuriser le site et diagnostiquer les incidents	Intérêt légitime à assurer la sécurité du service	Durée strictement nécessaire ; les journaux techniques actuellement accessibles à SALCIFI chez l’hébergeur le sont pendant 3 jours, sans préjudice des durées propres du prestataire imposées par la sécurité ou la loi
Mesurer l’audience, repérer les difficultés de navigation et améliorer les performances et l’ergonomie du site	Intérêt légitime de SALCIFI, au moyen d’une configuration Matomo limitée à une mesure agrégée et exemptée de consentement	Les données brutes de visite sont supprimées après 180 jours ; les rapports agrégés ne permettent pas d’identifier les visiteurs
Activer un service tiers non nécessaire, tel qu’une carte ou un dispositif de protection soumis au consentement	Consentement	Jusqu’au retrait du consentement et dans les limites indiquées dans la politique de cookies

Une donnée peut être conservée plus longtemps lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice. Elle est alors placée en archivage intermédiaire et son accès est limité.

Pour les données traitées par SALCIFI en qualité de sous-traitant dans le cadre d’une mission RH, les finalités, les bases juridiques et les durées de conservation sont déterminées par le client responsable du traitement. SALCIFI ne conserve et ne restitue ou supprime ces données que conformément aux instructions documentées du client, aux stipulations contractuelles et aux obligations légales applicables.

4. Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. Sans eux, SALCIFI peut ne pas être en mesure de répondre. Les autres informations sont facultatives.

5. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnes habilitées de SALCIFI. Elles peuvent aussi être traitées par les prestataires strictement nécessaires à l’hébergement, à la messagerie, à la maintenance, à la sécurité et au fonctionnement des formulaires, ainsi que par les conseils professionnels tenus à une obligation de confidentialité.

Les principaux environnements techniques identifiés sont :

AMEN, pour l’hébergement du site et de sa base de données sur une infrastructure située dans l’Union européenne ;
Matomo pour WordPress, installé sur le serveur du site chez AMEN et configuré sans cookie, sans identifiant utilisateur WordPress et sans transmission des données de visite à l’éditeur de Matomo ;
Google Workspace, pour la messagerie professionnelle, le stockage et la collaboration documentaire, notamment via Gmail, Google Drive, Docs, Sheets et Slides. Les données couvertes des comptes SALCIFI sont stockées au repos dans l’Union européenne, conformément à la région de données « Europe » activée dans la console d’administration ;
Cloudflare Turnstile, pour la protection des formulaires publics contre les envois automatisés et abusifs. Ce service traite les signaux techniques strictement nécessaires à cette vérification, notamment l’adresse IP, les caractéristiques techniques du navigateur et l’origine de la requête, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité Turnstile et par la politique de cookies du site.

Les données peuvent être communiquées à une autorité lorsque la loi l’exige.

Les métadonnées et résumés des décisions sélectionnées sont accessibles aux visiteurs de la page Jurisprudence sociale. Les échanges avec l’API JuriLibre sont effectués de serveur à serveur : aucune donnée relative aux visiteurs du site n’est transmise à PISTE ou à la Cour de cassation du seul fait de la consultation de cette page.

Pour les dossiers RH gérés pour le compte d’un client, les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de SALCIFI et du client. Elles peuvent être transmises, sur instruction du client ou lorsque la loi le prévoit, aux organismes sociaux, administrations, services de prévention et de santé au travail, organismes de paie, assureurs, organismes de prévoyance et de retraite, établissements financiers, conseils et autres destinataires nécessaires à la gestion du dossier.

6. Transferts hors de l’Espace économique européen

SALCIFI privilégie, dans la mesure du possible, des sous-traitants dont les traitements et les infrastructures utilisées sont situés dans l’Union européenne ou, plus largement, dans l’Espace économique européen.

Pour Google Workspace, ce paramétrage européen concerne les données couvertes au repos. Certaines métadonnées, fonctionnalités techniques ou opérations d’assistance peuvent néanmoins impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen, dans les conditions indiquées ci-dessous.

Lorsqu’un transfert hors de l’Espace économique européen ne peut être évité, SALCIFI vérifie qu’il repose sur un mécanisme prévu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types complétées, lorsque nécessaire, par des mesures additionnelles. Dans les traitements réalisés pour le compte d’un client, un tel transfert n’est effectué que dans les conditions convenues avec ce client et conformément à ses instructions documentées.

Les services tiers non indispensables ne doivent être activés qu’après consentement lorsqu’il est requis. La liste effectivement utilisée et les possibilités de choix figurent dans la politique de cookies.

7. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement ou leur portabilité. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, notamment à la prospection, et retirer à tout moment votre consentement sans remettre en cause la licéité des opérations déjà réalisées.

Adressez votre demande à dpo@monrhamoi.fr en précisant son objet. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable et seules les informations nécessaires à cette vérification seront sollicitées. SALCIFI répond en principe dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois lorsque la demande est complexe ou nombreuse ; dans ce cas, la personne concernée est informée dans le premier mois.

Si une décision laisse apparaître, par défaut d’occultation, le nom ou le prénom d’une partie ou d’un tiers, signalez-le à dpo@monrhamoi.fr. SALCIFI suspend provisoirement la décision concernée sur son propre site et transmet le signalement sans délai à la Cour de cassation à l’adresse anonymisation.sder.courdecassation@justice.fr, dans l’attente de la correction officielle.

Pour toute autre demande d’occultation complémentaire ou de levée d’occultation, la Cour de cassation est seule compétente. La demande doit être adressée à occultations.courdecassation@justice.fr. SALCIFI ne modifie pas de sa propre initiative la pseudonymisation officielle ; elle met à jour ou suspend son propre affichage lorsqu’une correction officielle pertinente est portée à sa connaissance et vérifiée.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou lui écrire à : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Sécurité et décision automatisée

SALCIFI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques et demande à ses prestataires des garanties appropriées. Aucun formulaire public du site et aucune sélection automatisée de jurisprudence ne produisent une décision ayant des effets juridiques à l’égard d’une personne.

9. Mise à jour

Cette politique peut évoluer pour refléter une modification du site, des traitements ou de la réglementation. La date de sa dernière mise à jour figure en tête de page.