Cadre d’utilisation et prestations
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026.
Conditions d’utilisation du site
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès au site monrhamoi.fr, qui présente les activités et services de monRH@moi, nom commercial de SALCIFI. Le site ne comporte pas, à ce jour, de compte utilisateur ni d’espace client.
La consultation du site ne forme pas un contrat de prestation RH. Un contrat n’est conclu qu’après acceptation d’un devis accompagné des conditions contractuelles applicables.
2. Utilisation du site
Vous vous engagez à ne pas porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou aux contenus du site, à ne pas tenter un accès non autorisé et à ne pas utiliser les formulaires pour transmettre un contenu illicite, malveillant ou sans rapport avec leur objet.
Les formulaires publics ne doivent contenir aucune donnée sensible ni information détaillée concernant un salarié identifiable.
3. Information générale
Les contenus sont fournis à titre d’information générale et peuvent évoluer. Ils ne remplacent pas l’analyse d’une situation particulière. Les prestations, livrables, délais et prix applicables sont exclusivement ceux définis dans le devis et les conditions contractuelles acceptés.
4. Disponibilité
monRH@moi met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir l’accès au site, sans en garantir la continuité. L’accès peut être interrompu pour maintenance, sécurité, correction ou en cas d’événement indépendant de sa volonté.
5. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les contenus créés par monRH@moi et les signes distinctifs du site sont protégés. Toute reproduction, adaptation, extraction ou réutilisation substantielle de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable, sous réserve des exceptions légales.
Cette protection ne limite pas les droits accordés sur les contenus de tiers par leurs propres conditions de diffusion ou licences. Les titres, extraits, décisions de justice et autres informations attribués à une source externe restent soumis aux droits et conditions de cette source.
6. Actualités externes et décisions JuriLibre
La page Actualités RH présente, pour chaque contenu externe, son titre, sa date lorsqu’elle est disponible, un court extrait issu du flux et un lien vers la publication d’origine. Elle ne reproduit pas l’article complet. Les sources retenues sont celles dont les conditions autorisent la diffusion du flux dans ce cadre.
La page Jurisprudence sociale réutilise des décisions pseudonymisées provenant de la base de données ouvertes JuriLibre tenue par la Cour de cassation. Cette réutilisation est régie par la Licence Ouverte 2.0, les conditions de réutilisation de la Cour de cassation et, pour l’accès à l’API, les conditions de PISTE.
Chaque carte présente un titre et un résumé éditorial monRH@moi, puis renvoie vers la décision officielle. La juridiction, la formation, le siège lorsqu’il est disponible, la date de la décision, la source et la date d’actualisation des données sont indiqués sans dénaturer le sens de la décision. Une décision dépourvue de résumé éditorial validé n’est pas affichée. monRH@moi ne procède à aucune réidentification des personnes occultées ni à aucun profilage des magistrats ou des membres du greffe.
La disponibilité, la complétude et la fraîcheur des contenus externes dépendent de leurs émetteurs. En cas d’indisponibilité temporaire, le site peut afficher les dernières données valides conservées ou une sélection éditoriale de secours ; la date de dernière mise à jour affichée permet d’en apprécier la fraîcheur.
Les pages Actualités RH et Jurisprudence sociale ne proposent aucun abonnement, aucune alerte et aucune inscription à une lettre d’information.
7. Liens et services tiers
Les liens et contenus tiers sont proposés à titre pratique. monRH@moi n’en maîtrise ni la disponibilité, ni le contenu, ni les pratiques. L’activation d’un service tiers susceptible de déposer un traceur est régie par la politique de cookies.
8. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité et les traceurs dans la Politique de cookies.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.
Conditions générales de vente
Clients professionnels • version du 23 juillet 2026
Les conditions générales de vente contractuelles sont communiquées avec chaque devis initial avant sa conclusion, puis adressées avec les factures. Afin d’éviter toute divergence entre une page web et le document contractuel, elles sont mises à disposition dans leur version PDF de référence.
Consulter les CGV professionnelles (PDF, 2 pages)
La version applicable à une commande est celle remise et acceptée avec le devis concerné. La présence du PDF sur le site facilite sa consultation et ne modifie pas, à elle seule, un contrat en cours.