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1. Le texte lui-mêmeLe premier lien ouvre directement l’accord ou l’avenant, jamais la convention entière.
2. Son statut juridiqueNon étendu, étendu, date d’entrée en vigueur et changement de statut sont distingués.
3. Ce que vous devez faireLe résumé sépare l’effet pour l’employeur de l’information utile au salarié.

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Limite des archives monRH@moiLes publications de l’année civile en cours sont conservées. Du 1er janvier au 30 juin, les publications des six derniers mois de l’année précédente restent également consultables. À compter du 1er juillet, seules les publications de l’année en cours sont conservées.
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Méthode indépendante monRH@moi. Sources croisées : JORF, BOCC, KALI, organisations patronales et syndicales. Le premier accès vise le texte modifié lui-même ; l’avis ou l’arrêté d’extension est fourni séparément. La date d’opposabilité à tous est distinguée de la date prévue par l’accord. Les réserves et exclusions de l’arrêté sont signalées lorsqu’elles existent. Les résumés sont une information générale et ne remplacent pas l’analyse de la situation particulière de votre entreprise.