Faits
Un allocataire conteste la suspension de prestations par la CAF de l’Isère. Le tribunal administratif de Grenoble annule notamment la suspension de son aide personnalisée au logement de mai 2022, ordonne le versement rétroactif de 511 euros et rejette le surplus de ses demandes. Après le rejet de son pourvoi, puis d’un premier recours en révision, l’intéressé demande la révision de cette dernière ordonnance.
Solution
Le Conseil d’État rejette cette nouvelle requête comme irrecevable. Le recours en révision doit être présenté par un avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, même lorsque le pourvoi initial était dispensé de cette représentation. L’allocataire a été invité à régulariser dans les quinze jours par un courrier notifié le 23 février 2026, mais ne l’a pas fait à la date de l’ordonnance du 9 avril. Le juge ne réexamine donc pas le bien-fondé de la suspension des prestations.
Portée pratique
Un recours en révision devant le Conseil d’État est une voie exceptionnelle, limitée aux cas prévus par le code de justice administrative ; il ne remplace pas une nouvelle contestation du fond. Il faut recourir à un avocat aux Conseils et répondre dans le délai imparti à une invitation de régularisation. Les 511 euros évoqués proviennent du jugement antérieur : cette ordonnance ne les accorde pas à nouveau et ne les supprime pas. Son dispositif rejette la nouvelle requête.