Faits
Une fleuriste soutenait avoir subi un licenciement verbal à son retour d’arrêt de travail et réclamait notamment une indemnisation pour harcèlement moral. La cour d’appel avait par ailleurs retenu plusieurs manquements de l’employeur : heures supplémentaires impayées, absence de déclaration à l’embauche, cotisations prélevées mais non versées, non-respect du temps de travail et des pauses. Elle avait néanmoins rejeté la demande pour harcèlement.
Solution
La Cour de cassation casse l’arrêt uniquement sur le rejet de la demande pour harcèlement moral. Le juge doit examiner tous les éléments invoqués, y compris les documents médicaux, puis apprécier les faits matériellement établis dans leur ensemble. La cour d’appel ne pouvait isoler certains éléments alors qu’elle avait elle-même retenu le licenciement verbal, plusieurs manquements de l’employeur et la fragilité liée au handicap. La cassation ne constate pas elle-même l’existence d’un harcèlement : ce point sera rejugé.
Portée pratique
Une enquête ou une défense RH sur un harcèlement ne doit pas traiter séparément chaque incident avant de conclure. Il faut dresser une chronologie exhaustive, distinguer les allégations des faits établis, intégrer les pièces médicales éventuelles, puis apprécier l’ensemble. Si cet ensemble laisse présumer un harcèlement, l’employeur doit justifier ses décisions par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.