Faits
Une salariée, en arrêts de travail répétés puis continus jusqu’à la fin de son contrat, a été licenciée au motif que ses absences désorganisaient l’entreprise et imposaient son remplacement définitif. Elle a soutenu que la rupture était discriminatoire en raison de son état de santé. La cour d’appel a prononcé la nullité après avoir constaté que l’employeur ne prouvait ni la désorganisation ni le remplacement définitif.
Solution
La Cour de cassation casse partiellement l’arrêt sur la discrimination et la nullité. Le licenciement motivé par la désorganisation causée par les absences et la nécessité d’un remplacement définitif ne constitue pas, à lui seul, un élément laissant supposer une discrimination liée à la santé. Si l’employeur ne prouve pas la désorganisation et le remplacement dans un délai raisonnable, la rupture est dépourvue de cause réelle et sérieuse, mais elle n’est pas nulle pour ce seul défaut de preuve.
Portée pratique
Pour envisager une rupture en raison des conséquences objectives d’absences prolongées ou répétées, l’employeur doit documenter la perturbation du fonctionnement et la nécessité d’un remplacement définitif réalisé dans un délai raisonnable. À défaut, il s’expose à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La nullité pour discrimination s’apprécie à partir des éléments de fait pris dans leur ensemble, selon le régime de preuve applicable ; le seul défaut de justification de la désorganisation et du remplacement définitif ne suffit pas à l’établir.