Faits
Un salarié d’un magasin de matériel de ski produisait des décomptes indiquant, jour par jour, ses heures de début et de fin ainsi que les heures supplémentaires, puis un tableau hebdomadaire précisant les majorations. L’employeur contestait ces horaires à partir d’attestations sur la ponctualité du salarié et soutenait que les heures avaient été récupérées durant des périodes creuses en application d’une clause du contrat de travail.
Solution
La cour d’appel retient les décomptes, auxquels l’employeur n’opposait aucun document de suivi des horaires. Les attestations relatives à des retards ou absences imprécises ne répondaient pas utilement à la demande. La clause permettant une récupération au souhait du salarié ne suffisait pas : aucune décision n’en fixait les modalités et aucun document annexé aux bulletins n’informait le salarié de ses droits. L’employeur est condamné à payer 5 694,40 euros de rappel d’heures supplémentaires et 569,44 euros de congés payés. La cour accorde aussi 706,40 euros pour la contrepartie obligatoire en repos et 2 000 euros pour les dépassements répétés des durées maximales, mais écarte le travail dissimulé faute d’intention établie.
Portée pratique
L’employeur doit produire des relevés fiables lorsqu’un salarié présente un décompte quotidien suffisamment précis. Une pratique de récupération ne dispense pas de définir les conditions du repos de remplacement ni d’informer le salarié par un document annexé aux bulletins de paie. Les durées quotidiennes et hebdomadaires maximales doivent être contrôlées séparément du paiement des heures. Enfin, l’existence d’heures non rémunérées ne suffit pas, sans preuve d’intention, à caractériser le travail dissimulé.