Faits
Un salarié est brûlé au visage et au corps lors de l’explosion d’un chaudron. La surpression n’avait pas été évacuée parce que la soupape de sécurité avait été neutralisée par le gel, tandis que d’autres dysfonctionnements liés au froid avaient déjà été observés. Après une condamnation en première instance, la cour d’appel relaxe l’employeur et rejette les demandes civiles du salarié.
Solution
La Cour de cassation juge que l’article R4323-9 du code du travail édicte une obligation particulière de sécurité : l’énergie ou la substance utilisée ou produite doit pouvoir être amenée et évacuée en sécurité. La cour d’appel devait rechercher si l’absence d’initiative face aux intempéries et aux anomalies antérieures constituait une violation manifestement délibérée. La cassation est limitée aux dispositions civiles : la relaxe pénale demeure et le renvoi devra seulement rechercher une faute civile dans la limite des faits poursuivis.
Portée pratique
L’employeur doit apprécier les circonstances concrètes susceptibles de neutraliser un système d’évacuation et prendre une initiative adaptée, même si le règlement ne détaille pas chaque moyen technique. L’arrêt ne déclare toutefois ni la culpabilité pénale ni la responsabilité civile définitive de l’employeur : seule l’action civile est renvoyée pour un nouvel examen.