Faits
Un salarié en arrêt de travail réclamait un rappel de prime d’ancienneté prévue par l’ancienne convention de la métallurgie de la région parisienne. Les juges avaient constaté qu’il ne percevait aucune rémunération due par l’employeur pendant l’absence concernée.
Solution
La Cour de cassation rejette cette demande. Pour le texte conventionnel examiné, la prime s’ajoute au salaire réel et varie avec l’horaire de travail. Si le texte ne prévoit pas de réduction ou de suppression du seul fait d’une absence, il n’ouvre pas droit à cette prime pendant une absence pour maladie non rémunérée par l’employeur.
Portée pratique
Vérifier à la fois le texte conventionnel applicable à la période et l’existence d’une rémunération due par l’employeur. Ne pas étendre cette solution à toutes les primes, ni aux périodes bénéficiant d’un maintien de salaire. Cet arrêt interprète une ancienne convention : ses dispositions ne doivent pas être présumées applicables à une paie actuelle.