Faits
Après un long arrêt maladie, une éducatrice avait été déclarée apte en janvier 2014, puis inapte à tout poste dans l’entreprise en février. Elle contestait son licenciement et des congés imposés rétroactivement entre son retour et la reprise prévue par l’employeur.
Solution
La Cour de cassation censure le rejet des demandes sur le reclassement et les congés. Dans le régime applicable à cette rupture de 2014, l’avis d’inaptitude à tout emploi ne dispensait pas d’une recherche adaptée dans l’entreprise et, le cas échéant, le groupe. L’employeur devait aussi justifier ses diligences relatives aux congés, sans faire peser la preuve sur la salariée. En revanche, le rejet des demandes distinctes pour obligation de sécurité et solde d’indemnité spéciale reste acquis. Les autres points sont renvoyés.
Portée pratique
Ne pas confondre un avis médical ancien avec une dispense de reclassement prévue par un régime ultérieur. Documenter les recherches réellement faites et les conditions de prise des congés ; le silence du salarié ne suffisait pas ici à justifier leur imposition rétroactive. L’arrêt ne fixe ni indemnité définitive ni responsabilité générale pour toute atteinte à la santé.