Faits
Un salarié dont la période d’essai avait été rompue en juin 2020 demandait d’abord réparation pour rupture abusive et remise tardive de son contrat. Il avait ajouté en appel une demande de bonus individuel 2020, que les juges avaient admise comme accessoire de la contestation de la rupture.
Solution
La Cour de cassation censure cette recevabilité : dans ce litige, la rémunération variable demandée n’était ni l’accessoire, ni la conséquence, ni le complément nécessaire des prétentions initiales. Elle statue sans renvoi et déclare la demande de bonus irrecevable, en supprimant la condamnation correspondante. Les autres condamnations justifiant les frais et dépens de l’arrêt d’appel ne sont pas annulées sur ce point.
Portée pratique
Identifier dès le premier degré les demandes relatives à l’exécution du contrat et celles relatives à la rupture. Avant d’ajouter une demande en appel, vérifier son lien juridique avec les prétentions initiales. Cette irrecevabilité procédurale ne décide pas, au fond, si les conditions d’attribution du bonus auraient été réunies.