1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.monrhamoi.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : monRH@moi SASU – 34 chemin du Routoir 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN FRANCE
Responsable publication : R. SCHROETTER – rodolphe.schroetter(at)monrhamoi.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Amen – AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris.
Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par Subdelirium
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.monrhamoi.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.monrhamoi.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par monRH@moi, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.monrhamoi.fr est mis à jour régulièrement par R. SCHROETTER. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.monrhamoi.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
monRH@moi s’efforce de fournir sur le site www.monrhamoi.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.monrhamoi.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le sitewww.monrhamoi.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
monRH@moi est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : monRH@moi.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
monRH@moi ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.monrhamoi.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
monRH@moi ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.monrhamoi.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. monRH@moi se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, monRH@moi se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie?).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.monrhamoi.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.monrhamoi.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause monRH@moi ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le sitewww.monrhamoi.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.monrhamoi.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.monrhamoi.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de monRH@moi et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.monrhamoi.fr.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.monrhamoi.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de monRH@moi. Cependant, monRH@moi n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.monrhamoi.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.monrhamoi.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. Politique de confidentialité.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont monRH@moi (ci-après désigné “nous” ou “notre”) traite vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web, nos services ou nos produits, ou lorsque vous nous contactez par tout moyen de communication.
Nous nous engageons à respecter les principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à traiter vos données personnelles de manière licite, loyale et transparente, en tenant compte de vos droits et de vos intérêts.
12.1 Quelles sont les données personnelles que nous collectons et pourquoi ?
Nous collectons et traitons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous créez un compte, passez une commande, remplissez un formulaire, vous abonnez à une newsletter, participez à un sondage, nous envoyez un message ou nous appelez.
Ces données personnelles peuvent inclure :
- Vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, sexe, etc.
- Vos préférences, vos centres d’intérêt, vos commentaires, vos avis, vos questions, etc.
Nous collectons et traitons ces données personnelles pour les finalités suivantes :
- Gérer votre compte, vos commandes, vos factures, vos réclamations, etc.
- Vous fournir les services ou les produits que vous avez demandés ou achetés
- Vous envoyer des informations, des offres, des promotions, des newsletters, etc. liées à nos services ou produits, si vous y avez consenti
- Répondre à vos demandes, à vos questions, à vos suggestions, etc.
- Améliorer la qualité de nos services ou produits, de notre site web, de notre relation client, etc.
- Respecter nos obligations légales, comptables, fiscales, etc.
Nous collectons et traitons également les données personnelles que nous obtenons automatiquement lorsque vous visitez notre site web, telles que :
- Votre adresse IP, votre type de navigateur, votre système d’exploitation, votre localisation, etc.
- Vos données de navigation, telles que les pages que vous consultez, la durée de votre visite, les liens que vous cliquez, etc.
- Vos données de comportement, telles que les produits et services que vous consultez, que vous achetez, etc.
Nous collectons et traitons ces données personnelles pour les finalités suivantes :
- Assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’optimisation de notre site web
- Analyser le trafic, les statistiques, les tendances, les performances, etc. de notre site web
- Personnaliser votre expérience, vos recommandations, vos publicités, etc. sur notre site web
- Mesurer l’efficacité de nos campagnes marketing, de nos actions promotionnelles, etc.
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour collecter et traiter ces données personnelles. Vous pouvez consulter notre politique de cookies (article 8 ci-avant) pour en savoir plus sur les types de cookies que nous utilisons, les finalités pour lesquelles nous les utilisons, et la manière dont vous pouvez les gérer ou les refuser.
12.2 Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles n’ont pas vocation à être partagées avec des tiers à monRH@moi. Toutefois, il peut arriver que nous devions partager vos données personnelles avec des tiers, dans les cas suivants :
- Avec nos sous-traitants, qui nous aident à fournir nos services ou produits, tels que les prestataires de paiement, de livraison, de marketing, de support, etc. Ces sous-traitants sont tenus de respecter le RGPD et de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
- Avec nos partenaires, qui nous aident à améliorer nos services ou produits, tels que les plateformes d’analyse, de personnalisation, de publicité, etc. Ces partenaires peuvent utiliser des cookies et des technologies similaires pour collecter et traiter vos données personnelles, avec votre consentement. Vous pouvez consulter notre politique de cookies (article 8 ci-avant) pour en savoir plus sur ces partenaires et la manière dont vous pouvez les gérer ou les refuser.
- Avec les autorités compétentes, lorsque nous y sommes tenus par la loi, par une décision de justice, par une injonction administrative, ou pour protéger nos droits, nos intérêts ou notre sécurité, ou ceux de nos clients, de nos employés, de nos fournisseurs, etc.
Nous ne vendrons jamais ni ne louerons jamais vos données personnelles à des tiers.
12.3 Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, la destruction, l’altération, l’accès, la divulgation ou l’utilisation non autorisés.
Ces mesures comprennent :
- L’utilisation de protocoles sécurisés, de chiffrement, de mots de passe, de pare-feu, d’antivirus, etc.
- La limitation de l’accès à vos données personnelles aux seules personnes qui en ont besoin pour les finalités du traitement
- La formation et la sensibilisation de nos employés, de nos sous-traitants, de nos partenaires, etc. aux règles et aux bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles
- La révision et l’amélioration régulières de nos procédures et de nos outils de sécurité.
En cas de violation de vos données personnelles, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, ainsi que la CNIL, et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences et les préjudices éventuels.
12.4 Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement, en tenant compte des critères suivants :
- La nature et la portée de la relation que nous entretenons avec vous
- Les obligations légales, comptables, fiscales, etc. auxquelles nous sommes soumis
- Les délais de prescription applicables en cas de litige
- Les recommandations de la CNIL ou d’autres autorités compétentes.
À titre indicatif, voici quelques exemples de durées de conservation que nous appliquons :
- Les données relatives à votre compte, à vos commandes, à vos factures, à votre historique d’achat, etc. sont conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale, et pendant 10 ans après la fin de cette relation, à des fins de prospection commerciale, sauf opposition expresse de votre part.
- Les données relatives à votre abonnement à notre newsletter sont conservées jusqu’à ce que vous vous désabonniez, ou jusqu’à ce que nous cessions de vous envoyer notre newsletter.
- Les données relatives à votre navigation, à votre comportement, à vos préférences, etc. sont conservées pendant 13 mois à compter de leur collecte, conformément aux recommandations de la CNIL .
12.5 Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous contactant à l’adresse dpo@monrhamoi.fr :
- Le droit d’accès, qui vous permet de demander à tout moment la confirmation que nous traitons vos données personnelles, et d’obtenir une copie de ces données
- Le droit de rectification, qui vous permet de demander à tout moment la correction ou la mise à jour de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes
- Le droit d’effacement, qui vous permet de demander à tout moment la suppression de vos données personnelles, sauf si leur conservation est nécessaire pour une raison légale, contractuelle ou légitime
- Le droit à la limitation, qui vous permet de demander à tout moment la suspension du traitement de vos données personnelles, dans certains cas prévus par le RGPD, par exemple si vous contestez l’exactitude de vos données, ou si vous vous opposez à leur traitement
- Le droit d’opposition, qui vous permet de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, pour des raisons liées à votre situation particulière, sauf si nous avons des motifs légitimes et impérieux.
