Article posté le 04 Oct 2023Situation économique et financière : à quelles conditions un CSE d'établissement peut recourir à un expert-comptable ?
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Article posté le 04 Oct 2023Le compte entreprise permet désormais de déclarer les congés de paternité et d'accueil de l'enfant
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Article posté le 03 Oct 2023Départ à la retraite formulé avant la fin d'un contrat de mission : l'annonce est claire et non équivoque sans manquement de l'employeur
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Article posté le 03 Oct 2023Élections du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés : mise à jour du site dédié aux élections professionnelles
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Article posté le 02 Oct 2023Non-respect du délai de carence entre un CTT et un CDD conclu avec le même salarié par l'ancienne entreprise utilisatrice : pas de requalification en CDI
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Article posté le 02 Oct 2023Travail de nuit : le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail hebdomadaire ouvre droit à réparation
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Article posté le 29 Sep 2023Plateformes numériques : un « runner » est-il lié par un contrat de travail à la société qui lui donne ses missions ?
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Article posté le 29 Sep 2023Protection du père après la naissance de son enfant : attention à la motivation de la lettre de licenciement
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Article posté le 28 Sep 2023Plateformes VTC : un nouvel accord encadre les conditions de rupture des relations entre les chauffeurs et la plateforme
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Article posté le 28 Sep 2023Barème Macron : la France invitée à revoir sa copie par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe
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Article posté le 27 Sep 2023Vote électronique : la transmission post-scrutin de la liste d'émargement par l'employeur n'annule pas les élections
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Article posté le 27 Sep 2023Apprentissage et handicap : un nouveau guide pour promouvoir le contrat d'apprentissage aménagé
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Article posté le 26 Sep 2023Le temps partiel thérapeutique doit être ignoré lors de la répartition de la participation sinon c'est une discrimination en raison de l'état de santé
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Article posté le 26 Sep 2023Illustration de la cessation d'activité comme motif de licenciement, au travers du démantèlement d'une société
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Article posté le 25 Sep 2023Une qualification différente au moment de l'embauche ne justifie pas un salaire inégal entre deux salariés ayant ensuite les mêmes fonctions
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Article posté le 22 Sep 2023L'employeur qui empêche un couple de travailler aux mêmes horaires se rend coupable de discrimination
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Article posté le 21 Sep 2023Lanceur d'alerte : son intérêt personnel à agir ne le prive pas de protection
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Article posté le 21 Sep 2023Congés payés et maladie : une issue aussi prévisible que préoccupante, par Franck Morel
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Article posté le 20 Sep 2023Pas de dispense de reclassement si l'avis d'inaptitude exclut tout maintien dans un emploi de l'entreprise
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Article posté le 19 Sep 2023Congés payés : la prescription de 3 ans ne court pas si l'employeur n'a pas fait le nécessaire pour permettre au salarié de les prendre
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Article posté le 18 Sep 2023Congés payés acquis avant un congé parental : le droit au report consacré par la Cour de cassation
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Article posté le 15 Sep 2023Les modalités de prise de deux congés liés à l'adoption sont assouplies et clarifiées
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Article posté le 14 Sep 2023Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie ou AT/MP : la révolution annoncée de la Cour de cassation
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Article posté le 13 Sep 2023Barème Macron : nouvelle censure de la Cour de cassation d'une appréciation « in concreto » d'une cour d'appel
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Article posté le 11 Sep 2023L'employeur peut prouver la faute d'un salarié par le biais d'un client mystère
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