Article posté le 26 Jul 2024Licenciement du salarié qui témoigne et agit en justice : attention à la nullité
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Article posté le 25 Jul 2024Retraite à 64 ans : le Nouveau Front populaire entend revenir sur la réforme Macron de 2023
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Article posté le 24 Jul 2024Un salarié peut-il attester l'existence d'un harcèlement moral par un enregistrement clandestin de son employeur ?
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Article posté le 23 Jul 2024Licenciement prenant en compte l'état de santé, sous couvert de licenciement économique
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Article posté le 22 Jul 2024L'ANACT diffuse un guide pour aider les entreprises à maintenir les seniors en emploi
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Article posté le 19 Jul 2024L'action en nullité d'un accord collectif est de plus en plus restreinte pour les CSE
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Article posté le 18 Jul 2024Travailleurs étrangers : mise en oeuvre de la nouvelle amende administrative et exigences renforcées pour les autorisations de travail
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Article posté le 17 Jul 2024Scrutin de représentativité dans les TPE : un arrêté modifie les périodes de dépôt des documents de propagande électorale pour 2024
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Article posté le 17 Jul 2024Calcul de la participation : qu'est-ce que le défaut de sincérité de l'attestation du commissaire aux comptes ?
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Article posté le 17 Jul 2024Retraite progressive, pension d'orphelin, retraite d'ancien combattant : un décret prévoit quelques ajustements
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Article posté le 16 Jul 2024Harcèlement moral : un syndicat peut agir en justice lorsque la victime est représentant du personnel et qu'il y a un lien avec le mandat
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Article posté le 15 Jul 2024L'employeur est-il toujours obligé de saisir l'inspecteur du travail à l'échéance du CDD d'un conseiller du salarié ?
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Article posté le 12 Jul 2024Expertise du CSE en cas de risque grave : l'expert désigné par le comité peut auditionner les salariés avec leur accord
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Article posté le 12 Jul 2024Travaux non électriques à proximité d'installations électriques : une série d'arrêtés complète ou actualise les textes en vigueur
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Article posté le 11 Jul 2024Assurance chômage : un projet de décret prévoit de prolonger le régime actuel jusqu'au 30 septembre 2024
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Article posté le 11 Jul 2024Visite de reprise : l'employeur doit l'organiser sans pouvoir exiger le retour préalable du salarié à son poste de travail
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Article posté le 10 Jul 2024Inaptitude : recherche d'un reclassement dans les sociétés adhérentes d'un « réseau de distribution »
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Article posté le 10 Jul 2024Droit rechargeable à l'allocation journalière du proche aidant : un décret en précise les conditions
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Article posté le 09 Jul 2024Partage de la valeur en cas de bénéfices réguliers dans les petites entreprises et le secteur de l'ESS : les précisions du ministère du Travail
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Article posté le 09 Jul 2024Obligation de PSE : faut-il comptabiliser les salariés mis à disposition pour le calcul du seuil de 50 salariés ?
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Article posté le 08 Jul 2024Arrêts maladie : les modalités de mise en oeuvre de la contre-visite médicale patronale sont fixées
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Article posté le 08 Jul 2024Partage de la valeur : des seuils d'effectif aux cas de déblocage anticipé en passant par l'abondement au PEE, le second décret met la touche finale à la loi du 29 novembre 2023
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Article posté le 05 Jul 2024Des agents de l'inspection du travail peuvent agir sous pseudonyme pour lutter contre le travail illégal
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Article posté le 05 Jul 2024L'employeur peut prouver la concurrence déloyale d'un salarié grâce à un huissier
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Article posté le 04 Jul 2024Avis d'inaptitude médicale : la mention « l'état de santé fait obstacle à tout reclassement » peut être contestée devant le CPH
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