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Je parle François
L'employeur peut être tenu de reclasser un salarié inapte en télétravail, sauf incompatibilité de fonctions
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La fin annoncée de l'obligation vaccinale des soignants contre le covid-19
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Le CSE n'a pas à être consulté sur la mise en oeuvre d'un accord de GPEC... jusqu'à un certain point
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Le CSP va être prolongé et protégé de la contracyclicité de l'assurance chômage
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Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel rendra ses deux décisions le 14 avril 2023
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Congé pour les parents d'enfants atteints de pathologies chroniques : le décret est sorti
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Harcèlement moral et obligation de sécurité : la preuve pèse sur l'employeur
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Réforme des retraites : le cumul emploi-retraite est assoupli
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Congés payés : pas de jour supplémentaire pour enfant à charge pour un salarié de 21 ans et plus ayant déjà 30 jours ouvrables
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Plateformes VTC : le revenu minimum par course des chauffeurs est désormais obligatoire
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Protocole d'accord préélectoral : un syndicat affilié à une fédération ou à une union de syndicats signataire ne peut pas contester sa validité
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Les dispositifs de retraite anticipée rénovés avec le passage aux 64 ans
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Un accord de rupture conventionnelle collective n'est pas autorisé en cas de cessation d'activité
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À quelle date faut-il apprécier le seuil de 300 salariés pour désigner un RS au CSE distinct du DS ?
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Un PSE vide de toute mesure de prévention des RPS ne peut pas être homologué par l'administration
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Réforme des retraites : prévenir l'usure professionnelle chez les salariés exposés aux facteurs de risques ergonomiques
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Compte professionnel de prévention : les évolutions issues de la réforme des retraites
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Réforme des retraites : la pension minimale va augmenter au 1er septembre 2023
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Réforme des retraites : gros plan sur le report de l'âge de départ à 64 ans, l'accélération de la hausse de la durée d'assurance et le rachat de trimestres
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Indemnité de dédit-formation non due en cas de rupture conventionnelle si la clause ne le prévoit pas
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L'index seniors version LFRSS 2023 passera-t-il le cap du Conseil constitutionnel ?
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L'indemnité de licenciement se calcule sur le salaire qu'aurait dû percevoir le salarié
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Le projet de loi sur la réforme des retraites considéré comme adopté : quelles sont les suites ?
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Détachement de salariés en France : quelques aménagements dans les formalités
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Un salarié licencié pour faute grave peut-il prétendre à une indemnité conventionnelle de licenciement ?
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