Article posté le 01 Dec 2022Licenciement avec PSE : tant que le CSE n'a pas rendu ses avis, le projet de réorganisation est en attente
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Article posté le 01 Dec 2022Le comité de groupe désigne les représentants des salariés au conseil d'administration ou de surveillance
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Article posté le 30 Nov 2022Quelle requalification pour une succession d'intérim dans une succession d'entreprises ?
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Article posté le 30 Nov 2022En cas de fraude, le transfert du contrat de travail, même autorisé par l'inspection du travail, peut être contesté devant les prud'hommes
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Article posté le 29 Nov 2022Le défaut de titre de séjour ne justifie pas une mise à pied suivie d'un licenciement pour faute grave
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Article posté le 29 Nov 2022Salarié protégé : revenir sur un licenciement non autorisé, c'est possible sous condition
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Article posté le 28 Nov 2022Requalification d'un CDD de remplacement en CDI : précision sur le point de départ de la prescription
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Article posté le 28 Nov 2022Le licenciement du cadre qui refuse les valeurs « fun and pro » de l'entreprise est nul
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Article posté le 25 Nov 2022Congé de paternité, congé parental et congé de présence parentale : un projet de loi pour s'adapter au droit européen
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Article posté le 25 Nov 2022Un projet de loi pour renforcer l'information des salariés sur les éléments essentiels de la relation de travail
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Article posté le 25 Nov 2022Période d'essai : vers la fin des durées maximales dérogatoires prévues par des accords de branche antérieurs au 26 juin 2008
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Article posté le 24 Nov 2022Salariés itinérants : revirement sur le temps de trajet domicile/travail
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Article posté le 24 Nov 2022La profession de steward ne justifie pas d'interdire le port du chignon aux hommes et pas aux femmes
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Article posté le 23 Nov 2022Inaptitude : pas de consultation du CSE en cas de dispense de reclassement accordée par le médecin du travail
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Article posté le 23 Nov 2022Un salarié, relaxé au pénal de faits de violence, ne peut pas être licencié pour faute grave pour ces mêmes faits
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Article posté le 22 Nov 2022En cas de réorganisation, c'est au syndicat de prouver qu'un établissement est toujours « distinct » pour la désignation d'un DS
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Article posté le 22 Nov 2022Réforme de l'assurance chômage : ce qui va changer à partir du 1er février 2023
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Article posté le 21 Nov 2022Droit d'alerte aux droits des personnes : le temps passé en réunion s'impute sur le crédit d'heures
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Article posté le 21 Nov 2022Loi Marché du travail : le Conseil constitutionnel est saisi
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Article posté le 21 Nov 2022Épargne salariale : deux projets de décrets d'application de la loi Pouvoir d'achat
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Article posté le 18 Nov 2022La loi Marché du travail est définitivement adoptée
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Article posté le 17 Nov 2022Un décret sur l'agrément et les rapports d'activité des services de prévention et de santé au travail
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Article posté le 17 Nov 2022L'agenda électronique du salarié n'est pas forcément inaccessible à l'employeur
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Article posté le 16 Nov 2022Un décret fait évoluer le dossier médical en santé au travail
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Article posté le 16 Nov 2022Même intermittent, un salarié qui a l'ancienneté pour voter au premier tour des élections du CSE l'a aussi pour le second tour
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