Article posté le 27 Oct 2020Plateformes de mobilité : les modalités d'information des travailleurs sur la distance des courses et le prix minimal garanti de chaque prestation sont définies
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Article posté le 27 Oct 2020Report de l'élection syndicale TPE : le scrutin se tiendra du 22 mars au 4 avril 2021
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Article posté le 26 Oct 2020Litige sur des heures de délégation prises les dimanches et jours fériés : à qui incombe la preuve ?
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Article posté le 23 Oct 2020Plateformes collaboratives : un décret précise les modalités de mise en place d'une charte de responsabilité sociale
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Article posté le 23 Oct 2020Activité partielle : le ministère du Travail publie des questions-réponses sur l'APLD
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Article posté le 22 Oct 2020Une loi encadre le travail des enfants youtubeurs ou influenceurs
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Article posté le 22 Oct 2020Vers une prorogation de l'état d'urgence sanitaire et des mesures sociales dérogatoires
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Article posté le 21 Oct 2020L'Agefiph prolonge ses aides exceptionnelles covid-19 jusqu'au 28 février 2021
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Article posté le 21 Oct 2020Le Conseil d'État rejette la demande de suspension du protocole sanitaire en entreprise
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Article posté le 20 Oct 2020Salarié rapatrié : l'employeur qui ne fait pas de proposition sérieuse de reclassement doit verser le salaire jusqu'à la rupture
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Article posté le 20 Oct 2020L'exercice du droit d'alerte du CSE en cas d'atteinte aux droits des personnes suppose que cette atteinte soit caractérisée
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Article posté le 19 Oct 2020Pendant le couvre-feu sanitaire, il faut une attestation pour se rendre sur son lieu de travail
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Article posté le 19 Oct 2020Une nouvelle version du protocole sanitaire pour tenir compte de l'état d'urgence et du couvre-feu
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Article posté le 16 Oct 2020Covid-19 : quelles démarches doit suivre l'employeur en cas de cluster dans l'entreprise ?
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Article posté le 16 Oct 2020Quand un échange de courriels constitue une offre de contrat de travail acceptée
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Article posté le 15 Oct 2020Le Conseil d'État remet en cause le durcissement du régime d'activité partielle des personnes vulnérables
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Article posté le 15 Oct 2020Attestation professionnelle, télétravail, aides : quelles mesures pendant le couvre-feu ?
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Article posté le 15 Oct 2020Un nouveau régime d'activité partielle modulé pour les mois de novembre et décembre 2020
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Article posté le 14 Oct 2020Covid-19 : des précisions sur les cas contacts, les femmes enceintes et les métiers empêchant le port du masque
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Article posté le 14 Oct 2020Le congé paternité peut-il être accordé au conjoint du père biologique de l'enfant ?
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Article posté le 13 Oct 2020Créer une seule instance de consultation-négociation, par Me Michel Morand, HDV Avocats
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Article posté le 13 Oct 2020Les mentions du contrat de travail intermittent ne sont pas celles du contrat à temps partiel
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Article posté le 13 Oct 2020Le minimum légal de l'indemnité de rupture conventionnelle, c'est l'indemnité légale de licenciement de droit commun
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Article posté le 12 Oct 2020CPF : précisions sur les actions de formations dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprise
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Article posté le 12 Oct 2020Réagir en cas de contamination d'un salarié : les rappels du ministère du Travail et de l'Assurance Maladie
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