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Je parle François
La mise en place de l'intéressement facilitée dans les entreprises de moins de 50 salariés
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Déblocage anticipé de la participation et de l'intéressement grâce à la loi sur le pouvoir d'achat
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La nouvelle prime de partage de la valeur : pour qui, comment et quelles exonérations ?
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Un dispositif de monétisation des jours de RTT est ouvert jusqu'en 2025
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Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 est définitivement adopté
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Le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est définitivement adopté
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L'activité partielle « personnes vulnérables » maintenue en août 2022 pour faire la jonction avec un nouveau dispositif
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Le Sénat a amendé le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
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Publication au JO de la loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19
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L'employeur qui approuve le « harcèlement managérial » d'un directeur ne peut pas le licencier pour faute grave
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Nouvelle loi sanitaire : fin des régimes d'exception, réintégration des personnels non-vaccinés sur avis de la HAS
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Un dispositif de monétisation de jours de RTT voté en première lecture du PLFR 2022
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La prime transport et le forfait mobilités durables reviennent en première lecture du PLFR 2022
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Agents publics en télétravail et droit aux titres-restaurant, pour le Conseil d'État, c'est oui
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Le refus par le salarié inapte du reclassement proposé ne le prive de l'indemnité spéciale de licenciement que s'il est abusif
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Salarié inapte : les postes d'intérimaires ne sont proposés comme postes de reclassement que s'ils sont « disponibles »
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Index de l'égalité : certains employeurs ont des obligations supplémentaires pour le 1er septembre 2022
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Le règlement intérieur devra être à jour du dispositif de protection des lanceurs d'alerte au 1er septembre 2022
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Ordre des licenciements : l'employeur doit prendre en compte la situation des salariés titulaires de contrats d'insertion
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Le DREETS ne peut pas répartir les sièges et le personnel lors des élections sans tentative loyale de négociation
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La prime de partage de la valeur déjà amendée en commission avant les débats en séance à l'Assemblée nationale
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À l'employeur de justifier qu'il a mis le salarié en mesure de prendre ses congés payés
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Le non-paiement d'un mois de salaire peut justifier une prise d'acte
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Faute de preuve de la proclamation des résultats des élections du CSE central, le délai pour les contester court toujours
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À partir de quand décompter le délai de saisine des prud'hommes en cas de harcèlement ?
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