Article posté le 22 Apr 2025L'élue dont l'élection est annulée conserve son mandat de délégué syndical
Voir l'article
Article posté le 22 Apr 2025Salariés ayant une autorisation de conduite ou une habilitation électrique : fin du suivi individuel renforcé et nouvelle attestation médicale
Voir l'article
Article posté le 18 Apr 2025L'obligation de désigner un RSS parmi les élus CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés est-elle inconstitutionnelle ?
Voir l'article
Article posté le 18 Apr 2025Le licenciement d'un salarié harcelé moralement n'est pas nécessairement nul
Voir l'article
Article posté le 17 Apr 2025Barème Macron : rappel à l'ordre de la Cour de cassation face à de nouvelles contestations
Voir l'article
Article posté le 17 Apr 2025Section syndicale : un salarié est-il adhérent si son chèque de cotisation n'a pas encore été encaissé ?
Voir l'article
Article posté le 16 Apr 2025Un décret incite les employeurs à abonder les comptes personnels de formation de leurs salariés en réservant leur dotation à certaines formations
Voir l'article
Article posté le 16 Apr 2025La liste de candidats déposée à l'heure mais tardivement corrigée peut être refusée par l'employeur
Voir l'article
Article posté le 15 Apr 2025Le transfert de données confidentielles sur la messagerie personnelle ne justifie pas forcément un licenciement
Voir l'article
Article posté le 15 Apr 2025L'employeur ayant réagi à des souffrances au travail ne peut pas être incriminé
Voir l'article
Article posté le 14 Apr 2025Refus d'un accord de performance collective : un salarié protégé peut-il invoquer son état de santé pour éviter le licenciement ?
Voir l'article
Article posté le 11 Apr 2025Un rapport préconise la prise en compte de la ménopause au travail, la ministre du Travail approuve
Voir l'article
Article posté le 11 Apr 2025Santé et sécurité des VRP : attention à leur rythme de travail même s'ils n'ont pas d'horaire
Voir l'article
Article posté le 10 Apr 2025Une représentante de proximité peut prétendre à l'indemnité pour violation du statut protecteur
Voir l'article
Article posté le 10 Apr 2025De nouvelles mesures sociales avec le vote définitif d'une loi d'adaptation au droit européen
Voir l'article
Article posté le 09 Apr 2025Une voiture de fonction n'est pas un local professionnel qui dédouanerait l'employeur d'une indemnité d'occupation du domicile
Voir l'article
Article posté le 09 Apr 2025Paysage syndical et patronal pour les 4 ans à venir : les résultats ont été annoncés
Voir l'article
Article posté le 08 Apr 2025Le règlement intérieur du CSE qui aggrave les obligations légales et conventionnelles pesant sur l'employeur est illicite
Voir l'article
Article posté le 08 Apr 2025Confier à un salarié des tâches correspondant à sa qualification ne modifie pas son contrat de travail
Voir l'article
Article posté le 07 Apr 2025Un salarié en arrêt de travail pour maladie peut-il bénéficier de la prime d'ancienneté ?
Voir l'article
Article posté le 04 Apr 2025Profession réglementée : l'employeur ne peut licencier un salarié pour défaut du diplôme requis alors qu'il n'a pas vérifié ses qualifications
Voir l'article
Article posté le 04 Apr 2025Calcul de l'indemnité pour licenciement nul : les primes et les heures sup' doivent être prises en compte
Voir l'article
Article posté le 03 Apr 2025Pour la cour d'appel de Paris, pas de présomption de démission du salarié protégé sans autorisation
Voir l'article
Article posté le 03 Apr 2025Salarié handicapé : discrimination supposée de l'employeur s'il ne respecte pas les préconisations du médecin du travail
Voir l'article
Article posté le 02 Apr 2025Élections professionnelles : utiliser une version plus récente du système de vote électronique n'impose pas une nouvelle expertise
Voir l'article