Article posté le 31 Mar 2023L'employeur peut être tenu de reclasser un salarié inapte en télétravail, sauf incompatibilité de fonctions
Voir l'article
Article posté le 31 Mar 2023La fin annoncée de l'obligation vaccinale des soignants contre le covid-19
Voir l'article
Article posté le 30 Mar 2023Le CSE n'a pas à être consulté sur la mise en oeuvre d'un accord de GPEC... jusqu'à un certain point
Voir l'article
Article posté le 30 Mar 2023Le CSP va être prolongé et protégé de la contracyclicité de l'assurance chômage
Voir l'article
Article posté le 30 Mar 2023Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel rendra ses deux décisions le 14 avril 2023
Voir l'article
Article posté le 29 Mar 2023Congé pour les parents d'enfants atteints de pathologies chroniques : le décret est sorti
Voir l'article
Article posté le 29 Mar 2023Harcèlement moral et obligation de sécurité : la preuve pèse sur l'employeur
Voir l'article
Article posté le 29 Mar 2023Réforme des retraites : le cumul emploi-retraite est assoupli
Voir l'article
Article posté le 28 Mar 2023Congés payés : pas de jour supplémentaire pour enfant à charge pour un salarié de 21 ans et plus ayant déjà 30 jours ouvrables
Voir l'article
Article posté le 28 Mar 2023Plateformes VTC : le revenu minimum par course des chauffeurs est désormais obligatoire
Voir l'article
Article posté le 27 Mar 2023Protocole d'accord préélectoral : un syndicat affilié à une fédération ou à une union de syndicats signataire ne peut pas contester sa validité
Voir l'article
Article posté le 27 Mar 2023Les dispositifs de retraite anticipée rénovés avec le passage aux 64 ans
Voir l'article
Article posté le 27 Mar 2023Un accord de rupture conventionnelle collective n'est pas autorisé en cas de cessation d'activité
Voir l'article
Article posté le 27 Mar 2023À quelle date faut-il apprécier le seuil de 300 salariés pour désigner un RS au CSE distinct du DS ?
Voir l'article
Article posté le 24 Mar 2023Un PSE vide de toute mesure de prévention des RPS ne peut pas être homologué par l'administration
Voir l'article
Article posté le 23 Mar 2023Réforme des retraites : prévenir l'usure professionnelle chez les salariés exposés aux facteurs de risques ergonomiques
Voir l'article
Article posté le 23 Mar 2023Compte professionnel de prévention : les évolutions issues de la réforme des retraites
Voir l'article
Article posté le 23 Mar 2023Réforme des retraites : la pension minimale va augmenter au 1er septembre 2023
Voir l'article
Article posté le 22 Mar 2023Réforme des retraites : gros plan sur le report de l'âge de départ à 64 ans, l'accélération de la hausse de la durée d'assurance et le rachat de trimestres
Voir l'article
Article posté le 22 Mar 2023Indemnité de dédit-formation non due en cas de rupture conventionnelle si la clause ne le prévoit pas
Voir l'article
Article posté le 22 Mar 2023L'index seniors version LFRSS 2023 passera-t-il le cap du Conseil constitutionnel ?
Voir l'article
Article posté le 21 Mar 2023L'indemnité de licenciement se calcule sur le salaire qu'aurait dû percevoir le salarié
Voir l'article
Article posté le 21 Mar 2023Le projet de loi sur la réforme des retraites considéré comme adopté : quelles sont les suites ?
Voir l'article
Article posté le 20 Mar 2023Détachement de salariés en France : quelques aménagements dans les formalités
Voir l'article
Article posté le 20 Mar 2023Un salarié licencié pour faute grave peut-il prétendre à une indemnité conventionnelle de licenciement ?
Voir l'article