Structures d'insertion par l'activité économique : montants de l'aide au poste pour 2024
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Assurance chômage : les grandes lignes de la nouvelle réforme dévoilées par le Premier ministre
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Une proposition de loi entend plafonner les indemnités de licenciement des « preneurs de risques » dans la finance
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Enquête sur des candidats ou des salariés : attention à la sanction pénale si des données personnelles sont collectées à leur insu
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Temps partiel : la durée minimale de 24 h s'applique à l'étudiant étranger
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Clause de non-concurrence annulée, quelle conséquence sur l'indemnité de non-concurrence ?
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Partage de la valeur : faites-vous partie des employeurs tenus d'engager une négociation avant le 30 juin 2024 ?
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Faute grave : la mise à pied conservatoire est facultative
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Compte personnel de formation : nouvelles modalités de financement des permis de conduire
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Travailleurs détachés en France : une nouvelle instruction de la DGT est publiée
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Salarié reconnu handicapé et déclaré inapte : il ne suffit pas d'invoquer l'absence de mesures appropriées pour obtenir la nullité du licenciement
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Un syndicat peut agir en exécution d'un accord collectif sans mettre en cause tous les signataires
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Appliquer le PSE ne suffit pas à justifier du respect de l'obligation de reclassement
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La sanction peut être notifiée plus d'un mois après l'entretien en cas de saisine d'une instance disciplinaire
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Barème Macron : la Cour de cassation toujours intraitable avec les cours d'appel récalcitrantes
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Mise en place du Pass Jeux : le sésame pour que les salariés accèdent à certaines zones pendant les Jeux olympiques 2024
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Transfert de contrat de travail intragroupe : une convention tripartite formalisée s'impose
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Assurance chômage : le refus d'agrément officialisé, le « tour de vis » annoncé semble se confirmer
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Inaptitude médicale : à partir de quand l'action en paiement des salaires est-elle prescrite ?
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Partage de la valeur : deux projets de décret précisent plusieurs mesures de la loi
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Plateformes de mise en relation, quand un lien salarial est reconnu avec un chauffeur VTC
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Cumul de sanctions en cas de non-respect des règles de parité et des règles d'alternance des candidats femmes et hommes
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Un religieux peut avoir le statut de salarié de l'association non cultuelle où il exerce
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Les télétravailleurs peuvent être exclus d'une indemnité conventionnelle versée en compensation d'une situation à laquelle seuls les salariés sur site sont confrontés
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L'OIT se penche sur les risques pour la santé et la sécurité des salariés liés au changement climatique
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