Article posté le 01 Apr 2025Le salarié protégé qui tient des propos menaçants et racistes s'expose à un licenciement
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Article posté le 01 Apr 2025Apprentissage transfrontalier : nouvelles précisions sur les modalités de mise en oeuvre du dispositif
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Article posté le 01 Apr 2025Pour remplir son obligation de sécurité, l'employeur doit prouver qu'il a pris les mesures nécessaires
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Article posté le 28 Mar 2025Référentiels pénibilité : les règles d'homologation et de renouvellement évoluent
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Article posté le 28 Mar 2025Licenciement pour un fait de la vie personnelle : cas du manager qui manque à son obligation de sécurité en faisant pression sur une salariée pour maintenir leur relation amoureuse
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Article posté le 27 Mar 2025Emploi des seniors et CSE : un avant-projet de loi pour transposer les deux ANI de novembre 2024
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Article posté le 27 Mar 2025Quand le salarié apprend qu'un recrutement est en cours... sur son propre poste
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Article posté le 26 Mar 2025Inaptitude : deux conditions cumulatives pour avoir un groupe comme périmètre de reclassement
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Article posté le 26 Mar 2025Épargne salariale : le déblocage pour acquisition de la résidence principale ou en cas de chômage est-il possible pour les salariés établis à l'étranger ?
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Article posté le 25 Mar 2025Licenciement : bien calculer les cinq jours « pleins » entre la convocation à l'entretien préalable et cet entretien
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Article posté le 25 Mar 2025Exit la condition d'ancienneté pour bénéficier des activités sociales et culturelles d'un CSE
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Article posté le 24 Mar 2025Occupation du domicile du salarié à titre professionnel : l'action en paiement d'une indemnité est soumise à la prescription biennale
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Article posté le 24 Mar 2025CDD d'usage : le soutien des forces armées à l'étranger, nouveau secteur d'activité autorisé
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Article posté le 21 Mar 2025Assurance chômage : le décret révisant l'offre raisonnable d'emploi est paru
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Article posté le 21 Mar 2025Les constats d'auditions de salariés sont-ils des témoignages recevables par le juge ?
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Article posté le 20 Mar 2025La contestation de l'avis d'inaptitude ne fait pas obstacle au licenciement
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Article posté le 20 Mar 2025Délai d'un mois pour notifier une sanction : faut-il l'appliquer à la décision prise après un recours gracieux prévu par une procédure conventionnelle ?
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Article posté le 19 Mar 2025La rupture amiable du contrat de mission d'un salarié protégé nécessite l'autorisation de l'inspecteur du travail sauf exception
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Article posté le 19 Mar 2025La protection des salariés en arrêt de travail pour maladie professionnelle est-elle inconstitutionnelle ?
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Article posté le 18 Mar 2025Quel est le sort d'un véhicule de fonction durant un congé de reclassement ?
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Article posté le 18 Mar 2025Transfert conventionnel d'un salarié protégé : la communication tardive de l'autorisation administrative n'y fait pas forcément obstacle
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Article posté le 17 Mar 2025Attestation et avis en matière de santé au travail, d'aptitude et d'inaptitude : la nouvelle version entrera en vigueur le 1er juillet 2025
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Article posté le 14 Mar 2025Les syndicats représentatifs et non représentatifs doivent bénéficier d'une stricte égalité de traitement en matière de communication électronique
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Article posté le 14 Mar 2025Congés payés, forfait-jours et travail de nuit : pas d'indemnisation sans preuve du préjudice causé par le manquement de l'employeur, nouvelles illustrations
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Article posté le 13 Mar 2025Pour être désigné RS au CSE d'un établissement, il faut travailler dans cet établissement
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