Numero vert
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Période de report des congés payés en cas de maladie : la Cour de cassation fixe ses principes
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Les entreprises devraient pouvoir plus facilement aménager la durée du travail et la rémunération des salariés
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Un salarié qui a dénoncé certains faits, sans les qualifier de harcèlement, ne peut pas se placer sur le terrain du licenciement nul
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L'employeur ne peut pas soutenir qu'un salarié est cadre dirigeant si son contrat de travail prévoit qu'il est au forfait-jours
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Publication au JO de la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
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QPC sur la loi Travail du 8 août 2016 : le Conseil constitutionnel valide les dispositions sur la durée du travail qui lui ont été soumises
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Nouveau montant de l'indemnité légale de licenciement : ce que prévoit le projet de décret
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Projets d'ordonnance Macron : les entreprises pourront s'approprier encore un peu plus la négociation obligatoire
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Faciliter le prêt de main-d'oeuvre par les grandes entreprises aux jeunes entreprises et aux PME
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Ordonnances Macron : fin de la requalification du CDD en CDI en l'absence de transmission du contrat dans les délais
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Projet d'ordonnance : le droit d'expression des salariés précisé
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Réforme du code du travail : le compte pénibilité va se muer en compte professionnel de prévention
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Réforme du code du travail : le Conseil constitutionnel valide l'intégralité de la loi d'habilitation
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Selon la CEDH, la lecture des communications électroniques du salarié peut constituer une violation du droit au respect de la vie privée
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« Le sens des ordonnances : éviter des interprétations fallacieuses », une tribune de Jacques Barthélémy
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Réforme du RSI : le gouvernement dévoile son programme
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Réforme du code du travail : le CDI de chantier devrait étendre son champ d'application
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Les projets d'ordonnances Macron veulent faciliter la conclusion d'accords collectifs dans les TPE sans délégué syndical
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Inaptitude physique : vers une réduction du périmètre de reclassement et une simplification des contestations
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Entrée en vigueur de la base nationale de données des conventions collectives
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Réforme du code du travail : la nouvelle hiérarchie des accords collectifs envisagée par le projet d'ordonnance
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Réforme du code du travail : le barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est dévoilé
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Réforme du code du travail : la procédure de licenciement sera facilitée
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Réforme du code du travail : lever de rideau sur les ordonnances
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11 septembre 2017 : date ultime pour le dépôt des candidatures des futurs conseillers prud'homaux
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