Article posté le 11 Oct 2019L'élection du CSE est annulée lorsque l'invitation à négocier le PAP indique 2 dates de réunion de négociation
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Article posté le 10 Oct 2019Un accord de valorisation des parcours syndicaux prévoyant une évaluation croisée des compétences par l'employeur et le syndicat est légal
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Article posté le 09 Oct 2019Salarié protégé : la proximité de l'âge de la retraite joue-t-elle sur le droit à l'indemnité de violation du statut protecteur ?
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Article posté le 08 Oct 2019Un arrêté actualise les mentions portées sur les chèques-vacances
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Article posté le 08 Oct 2019Enregistrement des conversations téléphoniques des salariés couplé à l'enregistrement vidéo ou à la capture d'écran : la CNIL pose ses règles
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Article posté le 07 Oct 2019La sanction de la violation de la clause de non-concurrence ne se limite pas à la perte de la contrepartie financière
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Article posté le 04 Oct 2019Le transfert conventionnel des contrats de travail n'entraîne pas celui des usages
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Article posté le 03 Oct 2019Salarié en arrêt pour « burn-out » : attention à la protection contre le licenciement
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Article posté le 02 Oct 2019Refuser d'affecter un salarié dans un pays étranger pour préserver sa santé n'est pas discriminatoire
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Article posté le 01 Oct 2019Contestation de l'effectif pour la désignation d'un représentant syndical : attention au décompte des temps partiels
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Article posté le 30 Sep 2019« Paris La Défense », nouvelle zone touristique internationale
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Article posté le 27 Sep 2019Procédure conventionnelle de licenciement : la saisine d'une commission de conciliation est limitée aux motifs qu'elle vise
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Article posté le 27 Sep 2019Licenciement pour inaptitude : l'obligation de reclassement de l'employeur porte sur tous les postes disponibles, y compris ceux en CDD
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Article posté le 25 Sep 2019La cour d'appel de Reims « valide » et applique le barème Macron, mais admet qu'il puisse être écarté
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Article posté le 24 Sep 2019Harcèlement : pour obtenir réparation au pénal, l'employeur doit justifier d'un préjudice personnel et direct
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Article posté le 23 Sep 2019Site internet du CPF : les organismes de formation peuvent publier leurs catalogues de formations
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Article posté le 20 Sep 2019L'intérimaire conseiller du salarié est protégé dans le cadre de sa mission
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Article posté le 19 Sep 2019Assurance chômage : un projet de décret corrige le mécanisme du bonus-malus
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Article posté le 18 Sep 2019Index de l'égalité : le ministère du Travail fait le bilan après la 2e étape du déploiement
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Article posté le 17 Sep 2019La faute grave en cours de préavis conduit à revoir à la baisse l'indemnité de licenciement
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Article posté le 17 Sep 2019Handicap lourd : la demande de reconnaissance et le montant de l'aide à l'emploi sont remis à plat
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Article posté le 13 Sep 2019Réforme des retraites : le Premier ministre précise le calendrier et la méthode de préparation du projet de loi
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Article posté le 13 Sep 2019Barème « Macron » : la résistance des conseillers prud'homaux continue en attendant les arrêts de cours d'appel
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Article posté le 12 Sep 2019L'indemnisation du préjudice d'anxiété étendue à l'exposition de salariés à toute substance nocive ou toxique
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Article posté le 11 Sep 2019Un salarié protégé ne perd pas son mandat pour avoir changé de collège électoral
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