Numero vert
Switch to english version
Inviter à la réunion du CSE un élu qui ne travaille pas ce jour-là ?
Voir l'article
Licenciement pour faute grave : l'indemnité de préavis peut parfois être due
Voir l'article
Les commerces de détail alimentaire pourront travailler en soirée après 21 h sans tomber dans le travail de nuit
Voir l'article
Pas d'indemnité compensatrice de préavis pour le salarié étranger licencié parce qu'il n'a plus d'autorisation de travail
Voir l'article
Actualisation de la liste des entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD tremplins »
Voir l'article
Le barème d'indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse continue de diviser les conseils de prud'hommes
Voir l'article
Faut-il indiquer aux salariés le salaire 2018 qu'ils doivent déclarer aux impôts ?
Voir l'article
L'obligation de rechercher la présence d'amiante avant d'effectuer certains travaux est officiellement décalée
Voir l'article
Quand le travail intermittent ne pouvait pas résulter d'un accord de groupe
Voir l'article
La réparation du préjudice d'anxiété lié à l'exposition à l'amiante en voie d'être accessible au plus grand nombre
Voir l'article
Le CPH de Paris applique le barème d'indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse dans un jugement du 27 mars 2019
Voir l'article
Faut-il donner tous ses jours de congés payés à un salarié qui a été malade ?
Voir l'article
Le salarié qui prend acte de la rupture n'a pas à adresser une mise en demeure préalable à l'employeur
Voir l'article
Accord collectif sans délégué syndical : le Conseil d'État confirme que les TPE peuvent agir par référendum
Voir l'article
Quand la convention collective relève d'un cran la protection du salarié malade
Voir l'article
Les procédures d'urgence et mesures applicables aux jeunes de moins de 18 ans sont précisées
Voir l'article
La CNIL publie le règlement type encadrant le recours à la biométrie sur les lieux de travail
Voir l'article
Est-il possible de ne pas affilier à la prévoyance « frais de santé » de l'entreprise les étudiants embauchés en CDD pour des jobs d'été ?
Voir l'article
Le dispositif expérimental des emplois francs est élargi à de nouveaux territoires
Voir l'article
La Cour de cassation redéfinit le groupe de reclassement
Voir l'article
Expert du CHSCT : quel est le point de départ du délai de contestation de 15 jours ?
Voir l'article
Harcèlement sexuel : un salarié peut-il refuser d'être entendu par l'employeur ?
Voir l'article
Pas de licenciement pour une salariée d'un supermarché relaxée au pénal pour vol de produits périmés
Voir l'article
Le barème Macron arrive devant la Cour d'appel de Paris
Voir l'article
Un salarié blessé par une flèche décochée par un collègue est victime d'un accident du travail
Voir l'article